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Déposés sur le texte : Texte n°4897, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)
Liés au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	245	Sous-amendement de l'amendement n°156 Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2022
	246	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2022
	248	Sous-amendement de l'amendement n°197 Article 10 TER, alinéa 1	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	17 janvier 2022	16 janvier 2022
	247	Sous-amendement de l'amendement n°194 Article 10, alinéa 10	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	17 janvier 2022	16 janvier 2022
	249	Sous-amendement de l'amendement n°211 Article 13, alinéa 1	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	17 janvier 2022	16 janvier 2022
	250	Article 11 BIS, alinéa 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 janvier 2022	17 janvier 2022
	251	Sous-amendement de l'amendement n°250 Article 11 BIS, alinéa 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 janvier 2022	17 janvier 2022
	252	Sous-amendement de l'amendement n°250 Article 11 BIS, alinéa 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 janvier 2022	17 janvier 2022
	253	Article 11 TER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 janvier 2022	17 janvier 2022
	254	Article 13, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2022	17 janvier 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse