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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
171 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
346 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
386 Réforme de l’adoption

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
208 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
443 Réforme de l’adoption

Article 11 QUATER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
64 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
527 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 16

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
224 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
467 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
385 Réforme de l’adoption

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
390 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
339 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
408 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
35 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
324 Réforme de l’adoption

Article 11 QUATER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
202 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
424 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
186 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
14 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
160 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse