Résultats de la recherche

(1149 résultats)
1
...
17
18
19
20
21
...
58
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
329 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 12
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
303 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
236 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
357 Réforme de l’adoption

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
62 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
381 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
156 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 23
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
517 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
97 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 43
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
373 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
356 Réforme de l’adoption

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
239 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 30
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
130 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 11
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
43 Réforme de l’adoption

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
441 Réforme de l’adoption

Article 9, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
487 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
566 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°286

Article 7, alinéa 1
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 2 décembre 2020
523 Réforme de l’adoption

Article 11 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
96 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
218 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
21
...
58
Fabrication de la liasse