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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
574 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°443

Article 11 QUATER, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 4 décembre 2020
533 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
522 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 7
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
124 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
315 Réforme de l’adoption

Article 9, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
1 Réforme de l’adoption

Article 7
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
195 Réforme de l’adoption

Article 11 QUATER, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
140 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 36
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
361 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
293 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
260 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
161 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 36
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
209 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
178 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 35
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
243 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
8 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4897 12 janvier 2022
235 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 17
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
201 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 7
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
1 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 34
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4897 12 janvier 2022
234 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 17
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse