Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1149 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
195	Réforme de l’adoption	Article 10, alinéa 11	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
245	Réforme de l’adoption	Sous-amendement de l'amendement n°156 Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	16 janvier 2022
203	Réforme de l’adoption	Article 11 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
9	Réforme de l’adoption	Article 9 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	12 janvier 2022
36	Réforme de l’adoption	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	12 janvier 2022
238	Réforme de l’adoption	Article 13, alinéa 11	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
154	Réforme de l’adoption	Article 14, alinéa 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
236	Réforme de l’adoption	Avant l'Article 17	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
237	Réforme de l’adoption	Article 13, alinéa 11	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
207	Réforme de l’adoption	Article 11 QUINQUIES, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
246	Réforme de l’adoption	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	16 janvier 2022
24	Réforme de l’adoption	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	12 janvier 2022
160	Réforme de l’adoption	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
92	Réforme de l’adoption	Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
123	Réforme de l’adoption	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	17 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
42	Réforme de l’adoption	Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Myriane Houplain	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	12 janvier 2022
161	Réforme de l’adoption	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	17 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
165	Réforme de l’adoption	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
158	Réforme de l’adoption	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	17 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
162	Réforme de l’adoption	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4897	13 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse