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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
425 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 10
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
83 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 12
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
440 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 12
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
551 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 16
Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
514 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 5
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
200 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
233 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 20
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
568 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°491

Après l'Article 11 QUATER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 4 décembre 2020
405 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
215 Réforme de l’adoption

Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
539 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
42 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 16
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
237 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
118 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 20
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
127 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
555 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
505 Réforme de l’adoption

Article 11 TER, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
4 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
458 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 16
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
13 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 17
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse