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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
334 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 25

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
468 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
34 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
427 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 16

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
267 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
27 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
363 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
496 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
437 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 16

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
338 Réforme de l’adoption

Article 6

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
461 Réforme de l’adoption

Article 11 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
63 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
350 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
343 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 14

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
504 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
336 Réforme de l’adoption

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
384 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
88 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
76 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
188 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse