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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL671	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL144	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL121	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL414	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL788	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL730	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL608	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL694	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL125	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	28 avril 2021
CL641	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL80	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL170	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL142	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL275	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL448	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 22	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL248	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL265	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL468	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL68	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL360	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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