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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL838 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL791 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL400 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 22
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL650 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL705 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL82 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL749 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL711 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL873 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 6
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL299 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL456 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL466 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL637 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL848 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 29, alinéa 2
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL591 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL594 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL7 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL326 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL219 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL406 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse