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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL188	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL441	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL342	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL633	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL189	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL568	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL372	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL776	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL882	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 21	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL447	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 22	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL741	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL351	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL204	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL615	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL539	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL412	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL385	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL114	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL526	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL191	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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