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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL423	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL505	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL708	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL496	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL229	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL751	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL625	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL432	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 26	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL192	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL171	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL675	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL529	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 7, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL819	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL340	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL60	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL405	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL55	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL279	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL220	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL634	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 14	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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