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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL797	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL798	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL799	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 28, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL800	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 14	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL801	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL802	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL803	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL804	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL805	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL806	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL807	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 1	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL808	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL809	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL810	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL811	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL812	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL813	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL814	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL815	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL816	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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