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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL4 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL1 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL3 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL5 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL6 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL18 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL15 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL16 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL17 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL19 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL7 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL14 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL10 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL9 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL8 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL11 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL12 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL13 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL44 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse