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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL325 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL283 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL594 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL7 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL326 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL566 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL59 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL473 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL116 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 27 avril 2021
CL801 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL153 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL281 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL732 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL459 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL815 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL875 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL218 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
781 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
CL282 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL219 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse