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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL371 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL277 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL592 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL276 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL508 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL315 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL370 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL678 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL42 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL94 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL763 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL509 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL769 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL802 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL246 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL558 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL176 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL247 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL43 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL95 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse