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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
650	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 40, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
533	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 40, alinéa 4	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Retiré	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
532	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 40, alinéa 8	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
CL108	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL472	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL253	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL522	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL49	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
274	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
275	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
736	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
550	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
448	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
133	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
551	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
160	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
530	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
441	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
330	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
402	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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