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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL774 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

TITRE
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL674 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 41
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL679 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 41
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL390 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 41
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL673 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 41
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL850 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 41

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL108 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL472 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL253 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL522 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL49 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
274 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
275 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
736 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
550 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Buon Tan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
448 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
133 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
551 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Buon Tan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
160 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
530 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse