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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL594 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL7 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL326 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL566 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL59 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL473 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL116 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 27 avril 2021
CL801 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL153 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL281 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL732 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL459 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL815 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL875 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL218 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL325 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL283 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse