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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL383 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL339 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33, alinéa 2
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL794 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33, alinéa 2
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL518 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL106 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL829 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL700 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL371 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL194 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 40, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL720 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL695 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL646 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3
La République en Marche

M. Éric Poulliat

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL631 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL738 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 11
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL346 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL879 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL451 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 24
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL460 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4
La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL836 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL598 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse