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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL188 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL441 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL342 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL633 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL189 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL568 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL372 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL776 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL882 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 21

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL447 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 22

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL741 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL351 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL204 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL615 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL539 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL412 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL385 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL114 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 27 avril 2021
CL526 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL191 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse