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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL423 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL505 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL708 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL496 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL229 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL751 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL625 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL432 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL192 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL171 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL675 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL529 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL819 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL340 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL60 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL405 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL55 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL279 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL220 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL634 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse