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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL740	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL620	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL883	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 24	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL446	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 17	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL477	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL156	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL222	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL852	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL157	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL571	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL321	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 21	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL356	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL777	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL313	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL583	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL21	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL36	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL374	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL149	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 3	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL785	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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