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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL731 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 26

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL651 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL416 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL733 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL325 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL616 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL266 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL388 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL345 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL677 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL739 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 13

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL286 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL649 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL857 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL569 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL331 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL703 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL225 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL862 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL367 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse