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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL355 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 22
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL792 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL91 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL847 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL173 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL550 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL821 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL115 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 27 avril 2021
CL241 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL498 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL835 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL834 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL23 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL832 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL300 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 26
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL35 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL844 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 19, alinéa 1
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL386 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL826 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL151 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse