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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL728	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 30, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL150	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 30, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL417	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 30, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL124	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 30, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	28 avril 2021
CL771	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL514	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL263	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL45	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL464	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL100	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL716	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 31	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL665	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL101	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL721	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL840	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL652	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL756	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL126	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	28 avril 2021
CL376	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL585	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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