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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
781	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
403	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
357	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
620	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
750	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
621	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 28	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
263	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
33	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
492	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
461	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
275	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
786	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Sous-amendement de l'amendement n°768 Article 30, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	26 mai 2021
583	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18 BIS	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
CL217	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL709	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL780	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL291	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL295	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL424	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL152	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jacques Cattin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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