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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
781 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
403 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
357 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
620 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
750 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
621 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 28

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
263 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
33 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 17 mai 2021
492 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
461 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
275 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
786 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Sous-amendement de l'amendement n°768

Article 30, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 26 mai 2021
583 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 18 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
CL217 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL709 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL780 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL291 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL295 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL424 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL152 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse