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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL181	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL129	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Le Gac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	29 avril 2021
CL215	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL781	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 40	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL724	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL130	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 12	La République en Marche M. Xavier Batut	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL343	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL145	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Le Gac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL465	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL778	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL409	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL823	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL843	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL531	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL210	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL408	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL853	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL802	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL827	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL495	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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