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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL181 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL129 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 29 avril 2021
CL215 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL781 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 40

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL724 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL130 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Xavier Batut

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL343 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL145 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL465 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL778 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 15

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL409 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL823 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL843 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL531 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL210 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL408 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL853 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL802 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL827 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL495 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse