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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL162	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL600	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL27	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL601	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL57	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 31	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL268	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 31	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL327	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 31	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL870	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 25	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL138	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL670	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL613	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL517	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL137	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL869	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL103	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL782	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL136	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL134	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL365	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL133	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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