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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL531 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL210 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL408 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL853 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL802 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL827 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL495 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
36 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 18 mai 2021
37 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 18 mai 2021
333 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
393 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
19 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 17 mai 2021
338 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
61 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 18 mai 2021
677 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
324 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
325 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
87 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
97 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
96 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse