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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL531	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL210	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL408	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL853	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL802	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL827	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL495	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
36	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	18 mai 2021
37	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	18 mai 2021
333	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
393	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
19	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
338	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
61	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche M. Xavier Batut	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	18 mai 2021
677	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
324	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
325	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
87	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
97	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
96	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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