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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
679 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18 BIS, alinéa 18

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
92 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
650 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 40, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
98 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
CL671 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL144 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL121 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 27 avril 2021
CL414 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL788 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL730 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL608 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL694 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL125 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 15

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 28 avril 2021
CL641 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL80 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL170 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL142 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL275 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL448 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 22

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL248 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse