Résultats de la recherche

(1657 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
83
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL265 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL468 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL360 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL366 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL206 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL2 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL660 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL146 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL120 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 27 avril 2021
CL292 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL77 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL208 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL493 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL228 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL543 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL748 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL707 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL294 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL546 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL93 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
83
Fabrication de la liasse