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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL235 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL377 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL503 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL108 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL344 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL770 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL472 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL242 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL250 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL617 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL484 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL659 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL363 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL525 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL67 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL478 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL572 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 7

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL492 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL330 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL672 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 6

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse