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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL282 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL876 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL789 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL71 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL647 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL452 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL630 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL735 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL896 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Sous-amendement de l'amendement n°CL831

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL737 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL800 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL476 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL453 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL635 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL645 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL538 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL639 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL534 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL463 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL119 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 27 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse