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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL874 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 28

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL873 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 6

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL872 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL871 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 33

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL870 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 25

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL869 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL867 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 17, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL866 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL865 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 13

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL864 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL863 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL862 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL861 (Rect) Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL860 (Rect) Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL859 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL858 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 17

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL857 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL856 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 24

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL855 (Rect) Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL854 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Sous-amendement de l'amendement n°CL807

Article 35, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse