Résultats de la recherche

(1657 résultats)
1
2
3
4
5
...
83
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL853 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL852 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL851 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL850 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL849 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL848 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL847 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL846 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL845 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL844 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 19, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL843 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL842 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 34, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL841 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL840 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL839 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL838 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL837 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 15, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL836 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL835 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL834 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
83
Fabrication de la liasse