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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL454	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL479	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL65	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL488	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL628	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL547	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL278	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL497	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL159	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL504	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL308	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL736	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL184	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL393	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL533	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL626	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL323	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL394	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL83	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL141	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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