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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL667 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 20

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL666 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 20

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL217 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL358 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL709 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL780 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL291 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL295 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL424 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL152 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL181 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL129 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 29 avril 2021
CL215 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL781 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 40

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL724 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL130 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Xavier Batut

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL343 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL145 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL465 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL778 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 15

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse