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Législature

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL2	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL4	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL1	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL3	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL5	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL6	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL18	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL15	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL16	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL17	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL19	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL7	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL14	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL10	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL9	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL8	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL11	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL12	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL13	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL44	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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