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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL897 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 5
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 12 mai 2021
CL896 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Sous-amendement de l'amendement n°CL831

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL895 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 39, alinéa 2
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL894 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 36
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL893 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 40
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL890 (Rect) Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL889 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 9, alinéa 4
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL887 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL886 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL885 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 36, alinéa 1
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL884 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL883 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 24
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL882 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 21
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL881 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL880 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL879 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL878 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL877 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL876 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL875 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse