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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL286 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL649 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL225 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL101 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL721 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL652 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL756 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL126 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 3

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 28 avril 2021
CL376 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL585 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL162 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL600 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL27 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL601 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL700 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL194 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 40, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL720 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL346 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL460 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL598 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse