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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL286	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL649	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL225	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL101	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL721	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL652	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL756	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL126	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	28 avril 2021
CL376	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL585	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL162	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL600	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL27	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL601	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL700	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL194	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 40, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL720	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL346	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL460	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL598	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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