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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL366	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL206	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL2	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL660	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL146	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL120	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL292	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL77	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL208	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL493	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL228	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL543	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL748	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL707	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL294	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL546	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL93	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL235	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL377	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL503	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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