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Législature

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL570	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL621	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL199	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL431	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL123	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL90	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL312	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL113	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL389	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL402	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL288	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL14	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL348	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL128	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	29 avril 2021
CL712	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL698	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL243	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL31	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL519	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL202	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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