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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
463	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
161	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
2	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 36 BIS, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4521	15 novembre 2021
1	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 44	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4521	15 novembre 2021
CL667	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 20	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL666	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 20	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL217	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL358	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL709	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL780	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL291	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL295	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL424	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL152	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jacques Cattin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL181	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL129	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Le Gac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	29 avril 2021
CL215	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL781	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 40	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL724	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL130	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 12	La République en Marche M. Xavier Batut	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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