Résultats de la recherche

(1657 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
83
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL108 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL344 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL770 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL472 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL242 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL250 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL617 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL484 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL659 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL363 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL525 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL67 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL478 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL674 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL572 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 7

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL492 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL330 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL672 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 6

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL599 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL579 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
83
Fabrication de la liasse