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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL319	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL15	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL747	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL663	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL1	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL158	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL226	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL657	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL549	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL507	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL26	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL311	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL258	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL96	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL746	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL787	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL16	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL779	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL422	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL111	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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