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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL783	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL172	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 4	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL786	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL576	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL723	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL574	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL302	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL253	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL98	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL434	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL808	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL512	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL37	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL89	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL619	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL702	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL97	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL527	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 14, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL722	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL392	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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