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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL811	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL391	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL50	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL573	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL318	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL251	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL471	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL629	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL524	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL47	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL745	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL270	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL51	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL75	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL252	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL489	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL322	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL269	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL511	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL510	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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