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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL490	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL487	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL593	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL491	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL669	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 4	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL605	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL17	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL578	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL542	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL357	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL644	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL267	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL70	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL714	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL64	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL182	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL397	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL3	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL540	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 8	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL607	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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