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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL575	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL380	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL426	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL726	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL725	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL768	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL522	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL49	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL409	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL164	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 19	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL147	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL425	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL293	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL332	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL227	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL606	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 20	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL421	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL427	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL580	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL544	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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