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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL740 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL620 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL883 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 24

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL446 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL477 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL156 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL222 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL852 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL157 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL571 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL321 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL356 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL777 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL313 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL583 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL21 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL36 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL374 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL149 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL785 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse